Conditions générales de vente
Article 1 : CAPACITE
Le souscripteur de la location doit avoir signé la convention et ses annexes ainsi que s’être acquitté du droit d’entrée annuel.
Article 2 - OBLIGATIONS A LA CHARGE DU CLUB UTILISATEUR
2-1 Respect des obligations légales et réglementaires
Le Club utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables, et en particulier, en ce qui concerne la plongée sous-marine, les dispositions applicables du code du sport ainsi que le manuel de formation technique tel qu’il est défini par la F.F.E.S.S.M. dans sa dernière version à jour.
2-2 Respect du règlement d’utilisation établi par le Propriétaire
Le Club utilisateur s’engage à respecter scrupuleusement le règlement d’utilisation établi par le Propriétaire.
2-3 Respect du plan d’organisation des secours
Le Club utilisateur ainsi que toute personne qu’il déléguera en qualité de responsable d’une activité exercée pour son compte sur le Lac de Beaumont-sur-Oise s’engage à prendre connaissance et à faire appliquer en tant que de besoin le plan d’organisation des secours mis en place sur le Lac de Beaumont-sur-Oise, affiché sur place.
Le propriétaire, par son représentant sur les lieux, pourra prendre toute mesure conservatoire d’interruption temporaire de ou des activités pratiquées par le Club sur le site du Lac des ciments et suspendre la convention dans l’attente de sa mise en conformité avec ses obligations telles que définies à l’article 4 de la Convention signée entre le Club et le Comité Ile de France FFESSM.
Article 3 - PARTICIPATION FINANCIERE DU CLUB UTILISATEUR AUX FRAIS D’EXPLOITATION, DE MAINTENANCE ET D’ENTRETIEN DES LIEUX
3-1 Tarif de la plongée sous-marine en scaphandre autonome ou en apnée
Le tarif de plongée sous-marine s’établit de la manière suivante :
. 12€ par personne et par plongée pour les plongeurs licenciés en Ile-de-France.
. 15€ par personne et par plongée pour les plongeurs licenciés en dehors de la région Ile-de-France.
Le règlement s’effectuera par le moyen précisé par le service gestionnaire lors de l’inscription, préalablement à toute plongée, selon les indications mentionnées dans le Règlement d’utilisation.
Si le Club utilisateur était amené à ne pas effectuer la plongée préalablement réglée, il ne pourrait en demander le remboursement qu’en cas de force majeure, dûment justifié. Il en est de même si tous les participants inscrits ne plongent pas ou ne se présentent pas.
Report de l’activité :
- En cas :
o De conditions météorologiques incompatibles avec la pratique de l’activité,
o De site inaccessible,
o D’impossibilité de maintenir l’activité pour le Club utilisateur dument motivée et en ayant prévenu par écrit le Comité Ile de France FFESSM dans un délai minimal de 72 heures avant la date de l’activité,
Le créneau réservé et payé sera déplaçable pour une nouvelle date d’activité comprise dans les 30 jours après la date initialement prévue.
Le Club utilisateur devra déposer un double de la ou des fiche(s) de sécurité établie(s) en conformité avec les dispositions du Code du sport lors de chaque utilisation dans le cadre de cette activité.
3-2 Pratique d’activités accessoires
Si, dans le cadre de formations particulières, le club utilisateur souhaitait faire pratiquer à ses adhérents des activités accessoires (ex. : nage en surface, en libre ou en capelé, apnée..) à la plongée en scaphandre autonome, il devra le préciser lors de l’inscription.
Le propriétaire se réserve la possibilité d’aménager dans l’espace ou le temps la pratique desdites activités accessoires ou de la refuser si elle s’avère incompatible avec la fréquentation de la base ou des sites de mise à l’eau disponibles.
Article 4 - RESPONSABILITE
Le Club utilisateur reste entièrement responsable de la pratique des différentes activités de ses adhérents ou des éventuels accompagnateurs sur le site du Lac de Beaumont-sur-Oise, le propriétaire n’étant lui-même responsable qu’au titre de ses obligations légales de propriétaire et de gardien des lieux.